Quousque tandem

Élimination progressive des libertés fondamentales et immobilisme dans la gestion des forces de l’ordre : jusqu’à quand ? J’ai écrit à mon député (LREM) pendant le débat à l’Assemblée sur le projet de loi « sécurité globale ». Quelques jours après, je lui ai envoyé une lettre supplémentaire que je publie ici. (Et je fais des titres latins simili-pédants sijeveu.)


M. le député,

je vous écris encore à propos de la loi « sécurité globale », et plus généralement du contrôle des forces de l’ordre. J’ignore si vous avez le temps de me lire, je l’espère toutefois.

J’ai lu, via votre lettre électronique d’information, votre explication de vote. Merci. Je vous disais attendre des explications ; probablement n’ai-je pas été seul, en voilà.

Et je suis d’accord avec vous, et vos explications répondent à la réaction majoritairement diffusée à la parution de la proposition de loi : « il sera interdit de diffuser des vidéos d’actions de la police ! ». En effet, la loi ne l’empêchera pas, notamment dans sa rédaction amendée1.

Mais mes lettres, et les observations de nombreux spécialistes, ne portaient pas là-dessus. Ce que je vous faisais observer est très bien résumé dans la tribune collective d’organes de presse du 26/11 : « cette disposition […] laisse augurer, en amont des magistrats, des interpellations préventives, empêchant la captation d’images —qui, sur le terrain, décidera qu’une diffusion en direct est susceptible de constituer une infraction, sinon les policiers eux-mêmes ? »2. C’est sur cela que je vous demandais des explications.

Je vous en demandais aussi sur les articles 21 et 22, « centralisation, communication d’images filmées par la police et reconnaissance faciale » et « drones ». L’émoi suscité par l’article 24 a éclipsé le débat sur ces articles très dangereux. La surveillance généralisée installée par l’État chinois est vue, de façon consensuelle, comme un repoussoir. Pourtant, ces articles sont des pas dans sa direction. Le pouvoir n’a pas répondu, sur le fond, aux observations de l’ONU, de la DDD et, tout récemment, de la CNCDH. Les articles 23 (crédit de réduction de peine, dépourvu de rationalité) et 25 (port d’arme) sont également très problématiques. Ces pas en permettront d’autres. Jusqu’où ?

Le projet de loi « séparatismes » contient lui aussi des points dangereux pour l’État de droit (notamment bien sûr son article 25 cousin de l’article 24 de la loi « sécurité »). Il suscitera probablement moins de réaction car il semble viser certains musulmans jugés dangereux. Mais la loi, les nouveaux pouvoirs laissés à l’appréciation des préfets, les nouvelles interdictions, des délits d’intention etc., s’appliquent à tout le monde. Et quelles que soient les personnes visées, qui jugera du danger ? Selon quels critères, avec quel contradictoire, quels recours ?

Le danger du pouvoir arbitraire de l’administration est bien montré par le scandale de la dissolution du CCIF pour délit d’opinion (il a dit des choses déplaisant au gouvernement, sans pourtant jamais avoir été poursuivi pour quoi que ce soit ; suite à un attentat sans aucun lien avec lui le gouvernement affirme que ses affirmations prouvent sa participation générale au danger terroriste et le dissout. L’administration peut dissoudre n’importe quoi à cette aune. On a quitté la démocratie libérale.).

Je voulais élargir mon propos à la violence policière illégitime parce qu’elle est un sujet grave qui sous-tend toute une part de cette séquence sur la loi sécurité.

Il y a un problème, massif, de commandement, d’encadrement, de doctrine d’intervention, de formation des forces de l’ordre en France, et également dans le traitement judiciaire des affaires impliquant des policiers. Il doit être traité, sérieusement. Ce sera un gros travail. Jusqu’à présent l’Exécutif —celui-ci comme les précédents, mais plus explicitement que les précédents— le nie platement. L’actualité récente en apporte pourtant des preuves s’il en fallait encore3.

Les premières victimes et les seules personnes constamment menacées —même si d’autres se sont ajoutées surtout depuis la crise des « gilets jaunes »— sont des hommes jeunes de quartiers populaires, issus de l’immigration. Il en est ainsi depuis au moins quarante ans. La première revendication de la marche pour l’égalité et contre le racisme de 1983, lancée notamment par Toumi Djaïdja gravement blessé par un policier, était l’arrêt de cette violence policière illégitime qui les frappe. La France n’a strictement pas bougé depuis sur le sujet. Depuis quarante ans les morts s’ajoutent aux morts ; les violences quotidiennes et les contrôles d’identité discriminatoires incessants de même.

La possibilité technique de filmer la police est l’occasion d’un début de changement dans cet immobilisme. Il n’est donc pas étonnant que l’article 24 de la loi ait cristallisé, au-delà de son aspect technique, une large opposition politique.

La séquence filmée de l’agression de Michel Zecler a démonté de façon irréfutable que le problème est bien institutionnel. Une quinzaine de policiers était présents, sans réagir. Le parquet et la hiérarchie n’ont réagi qu’une fois la vidéo publiée. Le ministre a menti aux parlementaires en affirmant que ceux-ci n’en avaient pas eu connaissance préalable. La garde à vue des policiers mis en cause, censée être une mesure d’enquête empêchant notamment la communication entre personnes en cause, n’a été ordonnée que quatre jours après la publication de la vidéo. Aucune suspension des policiers (mesure de prudence après la preuve d’un comportement manifestement dangereux des fonctionnaires, et qui n’est pas une sanction) n’a été ordonnée avant le début des poursuites judiciaires. La garde à vue de M. Zecler a été prolongée de 24 à 48h, la police en a donc demandé l’autorisation du parquet : on voit ici aussi le défaut structurel de contrôle judiciaire de la police, dû entre autres au sous-effectif. Toute personne peut en être victime. Je passe d’autres choses, cela suffit. Plus généralement, le fait que cette agression ait été possible montre l’assurance d’impunité qu’avaient les perpétrateurs, qui révèle donc un dysfonctionnement complet de notre police. Une récente interview de la DDD montre que des mesures infiniment moindres que le minimum ne sont même pas prises4. La France a reçu également plusieurs mises en causes associatives et internationales5. Plusieurs travaux universitaires ont étudié le problème depuis au moins 20 ans.

La tentative de couverture par le mensonge organisé des policiers montre aussi, en creux, les nombreuses condamnations de personnes agressées et innocentes qui ont dû avoir lieu ces dernières décennies. C’est une certitude statistique. « Sans la vidéo, je serais aujourd’hui coupable et en prison » résume M. Zecler. Voici ici une magistrate qui s’en horrifie, et qui précise que c’est l’accumulation de telles affaires qui l’y amène, pas uniquement celle-ci. https://twitter.com/JudgeInProgress/status/1332013162040791041
J’ajoute qu’avec son passage en garde à vue, M. Zecler est désormais fiché au TAJ pour vingt ans si le parquet ne fait rien pour effacer cette mention, ce qui là aussi arrive, statistiquement, à beaucoup de personnes mises en cause puis hors de cause, tant ce fichier dysfonctionne6. Cette inscription peut avoir des conséquences lourdes.

L’Exécutif, comme tous les précédents, ne fera rien face à ces problèmes s’il n’y est contraint. Il fera au contraire tout pour circonscrire l’incident et continuer à les couvrir.

Déjà en 2017, dans l’émoi suivant l’agression de Théodore Luaka, le président Hollande s’était rendu à son chevet. Qu’est-il advenu ? Pour l’affaire elle-même, un rapport de la DDD le décrit7 et c’est accablant pour toutes les institutions en cause. Et quant à remédier à ces faillites institutionnelles (hiérarchie, IGPN, déroulement de l’enquête, Justice, formation des policiers etc.) : elles n’ont même pas été reconnues.

Peut-être dois-je préciser, vu la tournure caricaturale qu’a pris parfois le débat : je ne suis pas « contre la police ». Les forces de l’ordre exercent un métier difficile, dangereux et nécessaire ; des milliers de fonctionnaires s’en acquittent avec compétence et conscience professionnelle. C’est au contraire prendre soin de l’institution et du pays qu’elle sert, que de remédier à la dysfonction grave dans laquelle elle est prise.

Lisez-vous la presse étrangère ? Il m’arrive de parcourir l’allemande. Parfois un regard extérieur nous aide à mieux prendre conscience de nous-mêmes. L’image renvoyée actuellement par la France est inquiétante.

Je vous ai écrit cette longue lettre également à cause de ceci : peut-être n’avez-vous qu’imparfaitement conscience de ces problèmes. Je n’en avais quasi pas conscience il y a quinze ans, et une conscience floue il y a seulement quatre ans. Ceci est malheureusement favorisé par le fonctionnement de notre société, surtout quand on est un homme blanc de classe moyenne supérieure, assez protégé de tout cela, comme nous le sommes tous deux.

La représentation nationale a le mandat constitutionnel de contrôle de l’Exécutif. La majorité parlementaire, tout en soutenant le Gouvernement, participe aussi, à sa place, à ce mandat. Aussi j’aimerais, M. le député, connaître votre position sur ces questions graves et pressantes.

Veuillez recevoir mes meilleures salutations.

PS : dans votre dernière lettre vous évoquez le 3919. Je viens de signer ceci
https://www.change.org/p/contre-le-march%C3%A9-public-et-la-mise-en-concurrence-des-associations-f%C3%A9ministes-impos%C3%A9s-par-le-gouvernementfr-sauvonsle3919
lancé par la structure fédérative actuellement prestataire de ce numéro. La fragilisation de ce service par le passage à l’appel d’offres me semble très crédible.

1 [note non présente dans la lettre] En fait, je simplifie. Il reste un risque, même si limité. Le droit pénal a beau être d’interprétation stricte, on n’est jamais à l’abri de la façon dont un ou une juge concevra le cas d’espèce, et encore moins des interprétations du parquet, qui décidera des poursuites.

2La tribune évoque aussi le risque, effectif, de procédures-bâillons, auquel je n’avais pas pensé. Également, Me Spinosi disait la même chose dans le Monde du 25/11, ou M. Forst, ancien rapporteur spécial de l’ONU pour les droits de l’Homme, le 18/11. Je vous écrivais que lors même des débats à l’Assemblée, la police plaçait plusieurs journalistes en garde à vue, sans poursuite ultérieure. Mais l’effet concret a été de les empêcher de filmer. La loi ajoutera un motif potentiel de plus pour ce dévoiement des pouvoirs policiers, envers toute personne voulant filmer.
Actuellement, les entraves documentées à la captation d’images, par la police, sont innombrables.
En outre, le parquet lui-même n’a pas hésité à détourner la garde à vue à des fins « préventives », en 2019. https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/gilets-jaunes/gilets-jaunes-une-note-du-procureur-de-la-republique-de-paris-preconise-de-ne-lever-les-garde-a-vue-qu-apres-les-manifestations_3207897.html
Tous les garde-fous peuvent se dissoudre.

3Par exemple :
(a) les multiples violences de la police, le vol et la destruction de biens, lors de l’évacuation d’étrangers venus camper pl. de la République à Paris,
(b) un rapport de la DDD dénonçant l’absence par la Préfecture de police d’identification d’un policier auteur de violences incontestablement illégitimes https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/25/manifestant-matraque-en-2016-a-paris-la-defenseure-des-droits-denonce-l-absence-d-identification-d-un-policier_6061013_3224.html
(c) une décision de la DDD sur l’affaire Théodore Luhaka (présenté ici par ex. : https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/24/affaire-theo-la-demonstration-implacable-d-une-lourde-serie-de-manquements-policiers_6060879_3224.html) et le renvoi aux assises de trois policiers,
(d) et bien sûr l’agression sauvage d’un homme noir par trois policiers, révélée par des vidéos insoutenables publiées par le journaliste David Perrotin sur Loopsider.
J’essaie depuis quelques années d’être attentif à ce genre d’affaire. Je vois plus d’une actualité par semaine, sans les rechercher spécifiquement.
Sur l’aspect matériel du point (a) : un policier détruisant une tente et la faisant emporter, juridiquement, c’est exactement pareil que s’il détruisait votre voiture parce qu’elle était garée en double file, et la faisait emporter à la casse. Des milliers d’euros de matériel ont ainsi été détruits et volés. Le parquet n’a pas réagi. Ceci arrive aussi tous les jours, sur ordre hiérarchique, aux environs de Calais depuis des années. Et ce sont les bénévoles associatifs documentant cela qui sont verbalisés. Les droits de l’Homme ne sont pas pour tout le monde en France.

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