Fermer les CRA ? Revoyons au ralenti

Voici des nouvelles de la fermeture des Centres de Rétention.

Sur cet exemple, je vous propose de voir une action au ralenti, comme au sport à la télé. C’est très instructif car très typique.

Une requête en référé (≃en urgence) a été introduite au Conseil d’État par des associations pour demander la fermeture des CRA, pour motif sanitaire (aucune mesure n’y est respectée, ce sont des lieux de promiscuité et des foyers de contagion, les expulsions justifiant l’enfermement sont pour la plupart devenues impossibles, celles qui le sont contreviennent aux demandes de l’Organisation Mondiale de la Santé pour limiter la propagation du virus. Pourtant de nombreux préfets continuent d’y enfermer ou maintenir des gens. Vous pouvez trouver un peu plus de détail sur le site du gisti).

L’audience était hier jeudi 26. La requête vient d’être rejetée. Il n’est pas illégal que les centres continuent de fonctionner, leur fermeture reste une décision politique. C’est sur cette dernière dimension que porte ce billet.

Je pourrais parler de nombreuses autres choses encore plus graves concernant les étrangers en ce moment1 mais je me concentre ici sur cette affaire, révélatrice du comportement de l’administration, qui se reproduit ainsi à toutes les échelles et dans de nombreuses circonstances, depuis des années. Il faut que cette montagne d’ignominies petites et grandes pondues sans relâche par les préfectures se sache : dans ce qui est fait, qui est trop peu connu, et encore dans la façon de le faire, qui n’est connu que des milieux spécialisés. [La décision du Conseil d’État mérite aussi commentaire, mais je le place en annexe si vous êtes intéressés.]

Je vous livre ce plan au ralenti en trois temps :
la mécanique administrative  la couverture politique  moralité (pas si) personnelle

Voici le témoignage de maître Sirol, avocate bordelaise (source ici, merci de son autorisation). Le début explique ce que je résume plus haut, mais lisez la fin, qui montre comment au juste la préfecture agit.

[Note de moi : le CRA de Bordeaux avait été intégralement vidé par la Cour d’Appel, cas après cas, pour cause d’épidémie et de ses conséquences. Mais il a été immédiatement re-rempli par les retenus déplacés du CRA d’Hendaye (je passe les détails) et diverses préfectures s’obstinent à y enfermer des gens. NB : elle le peuvent à discrétion pendant deux jours. Pour enfermer plus longtemps elles doivent obtenir l’aval du JLD (Juge des Libertés et de la Détention).]

Confinement J7. Je suis épuisée. Pas de ne pas sortir. Pas de gérer le dilemme pâtes ou riz aujourd’hui. Pas d’en être à la énième partie de Kapla. Pas de devoir cohabiter avec un rat pelé depuis que j’ai coupé les cheveux de ma sœur pour passer le temps.

Non, je suis épuisée parce que la Préfecture continue de placer en CRA.
Pourquoi c’est un problème ? Parce que la mesure de rétention ne poursuit qu’un objectif : celui d’exécuter une mesure d’éloignement, donc de renvoyer quelqu’un dans son pays d’origine (art. L.554-1 CESEDA). Jusqu’ici OK. La question posée par la rétention administrative n’est pas « pour/contre l’expulsion des sans papier ». La question est celle de savoir si on les priver de leur liberté en attendant cette expulsion, et si oui, pdt cb de tps avant que ce ne soit disproportionné au but poursuivi. Avec le covid, la plupart des pays ont fermé leurs frontières et l’UE/espace Schengen a fait de même. Ergo ? Ergo on ne peut plus expulser personne. La rétention n’a donc plus de sens. On peut pas expulser pour l’instant ? Donc on peut pas enfermer pour l’instant. POINT. Quand la Préfecture place un étranger en rétention, le JLD doit être saisi pour le maintenir au CRA. Donc il doit y avoir une audience, avec un magistrat, un greffier, un avocat. Tout ce petit monde est obligé par la Préfecture de sortir du confinement, à s’exposer à un risque de contamination… alors que depuis 1 semaine, jamais la Préfecture ne s’est présentée à l’audience pour soutenir ces demandes abusives en l’absence de perspective d’éloignement

Et pendant ce temps, les personnes retenues sont dans un centre de rétention où les gestes barrières ne peuvent pas s’appliquer, où les salariés de l’entreprise de nettoyage ne viennent plus. Et pendant ce temps, les agents de police sont présents dans un centre de rétention sans masque, sans gant, sans gel, sans protection, sans « distance sociale » avec leurs collègues et avec les personnes retenues. 19 décisions de remise en liberté depuis le 17 mars. 19 dossiers. 19 plaidoiries. 3 audiences. 3 magistrats, 3 avocats, 2 greffières, 2 interprètes. Pas un seul représentant de la Préfecture. Et j’apprends aujourd’hui que la Préfecture fait appel des trois dossiers audiencés hier.

Donc une nouvelle audience. Donc une nouvelle prise de risque, pour demander quelque chose qu’ils ne peuvent pas obtenir. C’est épuisant. C’est sans fin. Et ça n’a pas de sens. Faut que ça s’arrête. C’est aussi stérile qu’inconscient. Prise de risque pour tout le monde sauf la Préfecture, hein.

Allez, je vais me coucher. J’ai encore perdu au Kapla. C’est le coup de trop.

À côté de ce comportement absurde et criminel on voit des justifications semblant venir d’une autre planète. Voici par exemple un argument d’une préfecture pour défendre un enfermement devant le JLD (source ici) :

retention_bien-etre_CRA_Bordeaux24mars2020

 

Pour son bien-être…
(Notons aussi que prévenir une atteinte à l’ordre public n’est PAS le motif (unique) que la loi prévoit pour l’enfermement en CRA (empêcher la fuite avant l’avion). Un problème d’ordre public se règle devant la justice. L’administration avoue sans complexe son détournement —devenu habituel— du droit. Pourquoi s’en priver : prendre une décision illégale2 ne l’expose elle-même à aucune sanction, elle le fait sur instruction du pouvoir qui la récompense, et parfois les juges valident. Open bar !)

Je parle de mécanique administrative. Il y a un côté mécanique, bien sûr. Mais d’une part il y a des gens à la tête de cette mécanique (toutes les préfectures n’ont pas eu le même comportement, certaines ont cessé les enfermements en CRA, comme celle de la Gironde d’ailleurs) : ce qui se passe résulte d’une suite d’actes choisis par des gens, donc d’une somme de responsabilités précises. Et d’autre part des gens ont mis cette mécanique en place (le type de fonctionnement des services, la mentalité qui y est construite etc.). Ces gens, les titulaires du pouvoir politique ou de la haute administration, sont doublement responsables : dans la sédimentation des couches de mécanique, et dans chaque mise en œuvre. Ils ne peuvent pas ignorer ce que vont produire les systèmes qu’ils construisent. De nombreux juristes spécialisés, autorités administratives indépendantes, associations le leur expliquent, si d’aventure ils en auraient eu peu conscience.

Enfin, les décisions des juges varient. Ils et elles peuvent laisser les personnes enfermées pieds et poings liés au mains de l’administration, supposant, sans en demander la preuve, que celle-ci prend les mesures de protection sanitaires adéquates. Voir par ex. cet article de Dalloz Actualités. Se retrouver devant la justice est le dernier recours. C’est un peu comme trouver, au foot, un ou une adversaire (l’administration) seule avec le ballon devant ses cages. Il ne reste qu’un seul salut : le ou la gardienne, le ou la juge. S’il ou elle faillit…

Et voici justement l’échelon politique pris sur le fait. Un amendement prévoyant l’arrêt des rétentions pendant l’épidémie a été déposé au Sénat (loi d’urgence qui vient d’être votée). Le gouvernement a demandé son rejet. Muriel Pénicaud, ministre du travail représentant le gouvernement à cette séance, s’en explique ainsi, sur une question d’un sénateur :

Il revient aux préfets d’apprécier concrètement la situation au cas par cas […], avec discernement et humanité et dans le cadre de l’état des lieux réalisé par les agences régionales de santé […]. Je leur fais confiance pour cela.

(source ici, cherchez par ex. le mot « discernement »)

« Discernement et humanité », « confiance ». Que j’en ai soupé de ces formules toutes faites et de ses sœurs. Sans elles, combien de lois, décrets et autres décisions n’auraient pu être défendues. Sans elles, les ministres et préfet(e)s sont nus.

Elles dispensent d’affronter le réel et de penser. Et si elles sont prononcées par cynisme froid par certains ou certaines, je crois que chez d’autres, mélangées aux préjugés standard sur l’immigration, elles créent plutôt une sorte de sincérité paresseuse, ou un entre-deux. Elles offrent à l’esprit un cocon sans aspérité qui peut être très convaincant, tant qu’on ne le perce pas pour voir dehors (et il ne suffit pas de se rendre « sur le terrain » : l’aveuglement est plus profond).

Mais, faisant oublier le réel et qui elles écrasent, elles tuent.

Moralité : l’administration n’a pas d’entrailles3.

Tout ce qu’elle peut faire, sans un contre-pouvoir qui la contraigne à se limiter, elle le fait, dès que la moindre facilité politique l’y pousse. Vie, mort, droits fondamentaux : aucune importance. Nous avons la chance d’avoir pu l’oublier, faute de l’avoir vécu, dans notre majorité, depuis assez longtemps.

Les faibles, elles et eux, en ont toujours fait les frais : étrangers, prisonniers, tant d’autres personnes.

Et ne comptons pas sur la masse des gens pour réagir. Tout ça reste inconnu, compliqué, aller y voir prend un temps que personne n’a, il faut souvent aller au-delà de la couverture médiatique généraliste. Et chacun et chacune a souvent bien assez de ses propres légitimes soucis (si vous avez lu jusque là, c’est que vous aviez de la disponibilité de temps et d’esprit, n’est-ce pas ?). Et rares sont les gens directement concernés.

J’écris des banalités. Les spécialistes (Histoire, droit…) savent très bien tout cela.

Mais les étrangers et étrangères ne sont pas ici un paratonnerre qui concentrerait l’arbitraire inhumain de l’État. Ce sont des éclaireurs, des éclaireuses. Ce qu’on accepte de leur faire, on en accepte le principe. Ça peut viser quiconque.

En outre, les diverses lois d’exception (antiterroristes, ou aujourd’hui anti épidémie) font sauter un à un des verrous.
Des mesures d’exception peuvent certes être nécessaires : temporaires. Mais elles peuvent habituer à une apparente nécessité d’un pouvoir sans trop d’entrave. Je suis stupéfait de la facilité avec laquelle toutes ces choses ont été et sont votées, puis systématiquement pérennisées, partiellement ou pas, dans le droit.

Un pouvoir sans entrave, voyez avec les étrangers ce que ça peut donner (il reste des recours en cette matière, heureusement, mais affaiblis et rendus difficiles à faire jouer par d’innombrables lois successivees, et par une certaine jurisprudence du Conseil d’État et du Conseil Constitutionnel eux-mêmes, censés pourtant être des garde-fous).

L’écrasement ou l’abandon des faibles de toute sorte est un écrasement et un abandon de l’humanité. Il a accable évidemment des victimes précises, mais il nous détruit toutes et tous.

Ajout du 29 mars. J’apprends que vu l’épidémie, le Portugal régularisé tous ses étrangers sans papiers qui en avaient fait la demande. https://www.courrierinternational.com/article/pandemie-le-portugal-regularise-temporairement-ses-immigres-pour-les-proteger-du-covid-19
Lisez les raisons : ce seraient les mêmes chez nous. Comme quoi, une décision politique rationnelle est possible. La xénophobie nous rend fous.

*

Annexe : commentaire personnel sur la décision du Conseil d’État. Il base essentiellement sa décision sur deux motifs. a) Les conditions de rétention ne seraient « pas menaçantes » pour la santé et b) l’État a dernièrement pu procéder à quelques éloignements, prouvant que quelques-un restent possibles, et en conséquence la rétention potentiellement justifiée. MAIS :

a) Sur les conditions « pas menaçantes » pour retenu(e)s et personnels : le Conseil d’État se base d’une part sur le fait que les CRA sont récemment devenus assez peu pleins (37 personnes pour 120 places au Mesnil-Amelot tout de même ; je crois savoir que les chambrées sont de six, et le centre n’est de toute façon pas adapté à une distance mutuelle constante), d’autre part sur des papiers : des consignes qui ont été transmises aux chefs de CRA il y a deux semaines. Autrement dit, il n’y a pas de menace parce que l’administration le dit et a envoyé le bon papier. Mais de nombreux témoignages montrent des mises en danger de divers types (en plus du témoignage de l’avocate ci-dessus dans ce billet, un petit florilège est par exemple rassemblé ici), y compris dans des centres peu pleins —retenus même pas informés des mesures anti-épidémie à respecter, problèmes de langue…—, et de menaces indirectes (audiences de demandes de mise en liberté dans des salles exiguës, proximité due au menottage, etc.). Quel est ce jugement sur papiers ? Où est l’instruction des faits ?

b) Des « éloignements », rares, ont lieu, preuve de leur non-impossibilité (c’est vrai et c’est d’ailleurs un scandale). Certes. Ils contreviennent de toute façon aux recommandations de l’OMS et le Conseil d’État est muet sur ce point.

c) On pourrait comprendre que le Conseil d’État estime que la fermeture des CRA serait une décision souhaitable, mais politique et non juridique, car peut-être de rares personnes pourraient être retenues non illégalement. C’est d’ailleurs ce qu’il suggère, ajoutant  dans sa conclusion :

Il n’appartient pas [au juge] de se prononcer sur l’opportunité des décisions de l’autorité administrative ni de juger de la cohérence de ces décisions avec d’autres actions menées par les pouvoirs publics.

Donc, laisser ouverts les CRA resterait légal, même si pas souhaitable. MAIS ALORS il faudrait donner une marche à suivre : la rétention serait légale sous conditions, précises, vérifiables : un mode d’emploi pour les préfectures. Au lieu de cela le Conseil d’État laisse l’État libre, et on sait hélas l’usage que celui-ci fait de cette liberté. Certes, il s’agit d’un référé, qui décide en urgence de mesures provisoires motivées par une illégalité manifeste portant atteinte à un droit fondamental. Mais le Conseil d’État doit être une entrave à l’arbitraire, il refuse de l’être.

On a vu le résultat avec le local illégal d’enfermement de la Police Aux Frontières à Menton. Résumé personnel du jugement du 5 juillet 2017 : « puisque l’administration affirme qu’elle n’enferme pas pour plus de quatre heures, je juge que c’est légal » (ce délai maximal de quatre heures est une création de circonstance par le Conseil d’État et ne repose pas sur une loi). Conséquence : l’administration continue d’enfermer illégalement, hors de toute loi et de tout contrôle (la séquestration est un crime qui se juge aux assises) pour bien plus de ces quatre heures, puisqu’il n’existe aucun mécanisme de vérification. Ce scandale est extrêmement documenté depuis trois ans. Eh bien ici à nouveau l’effet de la décision est le suivant : le Conseil d’État fait confiance à l’administration, alors que sa mission est de la contrôler. Aurait-il motivé sa décision de façon si brève, et sans l’assortir de conditions, si la partie requérante avait représenté des intérets puissants à la forte respectabilité sociale ? [Attention je ne suis pas juriste. Cherchez des commentaires d’arrêt sur cette décision pour un point de vue plus techniquement autorisé.]

J’ai vu une certaine quantité de ces jugements formels (de diverses juridictions) donnant raison à l’administration : « Formellement, tout va bien. Requête rejetée. »

*

Bonus sur les prisons. Ce sujet, connexe, est mondial et a fait l’objet d’un message pressant de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme Michelle Bachelet.

L’emprisonnement devrait être une mesure de dernier recours, surtout durant cette crise.

https://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=25745&LangID=F
(et du comité anti-torture du Conseil de l’Europe, et en France de la CGLPL, du Défenseur des Droits, de la CNCDH, —tribune pour appeler entre autres au respect immédiat de l’encellulement individuel, qui est la loi—, de syndicats d’avocats, de magistrats etc.)
Je pourrais faire le même message que ci-dessus sur la base de la déclaration de la garde des sceaux N. Belloubet :

[…] l’incarcération dans des conditions dignes des détenus, l’accueil des mineurs doivent être maintenus dans un cadre qui prévient la propagation du virus.

(communiqué de presse 15/03/2020, annonçant… rien pour les prisons, sinon la cessation des activités pour les prisonnier(e)s). Comment peut-elle parler de « dignité » depuis la condamnation générale (30/01/2020) par la CEDH (à travers une requête particulière) de la France et de son système carcéral surpeuplé, pour « traitement inhumain et dégradant » ? C’est comme le « discernement et l’humanité » des préfets dans la bouche de M. Pénicaud. Une formule toute faite, qui anesthésie son autrice et tue les personnes visées. Et l’« accueil » des mineurs mon Dieu… c’est la catastrophe pour les mineurs protégés par exemple actuellement. Les écoles sont fermées. Dans les foyers, seules des équipes restreintes sont maintenues —sans protection sanitaire bien entendu.

Le traitement de ces enfants par les autorités était déjà inacceptable avant l’épidémie, il est aujourd’hui non seulement intolérable mais aussi dangereux.

source : https://www.hrw.org/fr/news/2020/03/26/france-des-enfants-livres-eux-memes-malgre-le-covid-19

voir aussi : https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/03/20/c-est-totalement-explosif-l-aide-sociale-a-l-enfance-dans-la-tourmente-de-l-epidemie-due-au-coronavirus_6033857_3224.html

à Lille : https://www.mediacites.fr/enquete/lille/2020/03/25/coronavirus-la-protection-de-lenfance-du-nord-risque-dimploser-sur-la-duree/

et le dernier paragraphe dans le lien ci-dessous sur le droit au séjour des jeunes étrangers approchant 18 ans, conditionné à la conclusion d’un stage, d’une formation ou d’un contrat de travail… tout est gelé avec le virus. On fabrique des sans-papiers :

www.infomigrants.net/fr/post/23643/coronavirus-on-a-envie-de-sortir-d-aller-a-l-ecole-de-jouer-au-foot-le-difficile-confinement-des-mineurs-isoles
Franchement. « Conditions dignes des détenus ». « Accueil des mineurs ».
À reculons, N. Belloubet a finalement péniblement donné un peu d’argent aux détenus, élargi les possibilités de téléphoner, et fait enfin libérer 1600 personnes, a prévu ensuite 5000 autres en toute fin de peine. La CGLPL estime qu’il faut libérer en urgence 6000 à 7000 personnes de plus pour éviter une catastrophe.
On « découvre » avec la suspension de toute visite que les prisons sont généralement dépourvues de lave-linges et que pour ce service notre système carcéral se reposait sur les visites des familles (plus exactement en fait : des compagnes, mères, sœurs)…
Les détenu(e)s n’ont jamais la parole, en voici qui ont publié une tribune. Ça va plus loin que le virus et vaut le coup d’être lu. C’est tout-à-fait posé et raisonnable, face à un système qui a perdu la tête :
https://blogs.mediapart.fr/observatoire-international-des-prisons-section-francaise/blog/230320/nous-detenus-bloquons-les-prisons-de-france
Ici un journal d’appels reçus (parmi la cinquantaine quotidienne) par l’OIP depuis le début de l’épidémie :
https://oip.org/breve/crise-du-coronavirus-en-prison-journal-dappels-de-loip/

Tout de même, on doit reconnaître au pouvoir d’avoir agi. Dans sa loi d’urgence par ordonnance :

– il allonge les durées de détention provisoire —de présumés innocents, donc—,

– il allonge le délai d’examen en appel (15 à 45 jours) des refus de mise en liberté, et celui (2 à 4 mois, sur appel du parquet) en cas d’octroi d’un aménagement de peine,

– il met en place diverses mesures aboutissant en pratique à l’absence d’avocat lors des jugements, notamment en comparution immédiate, procédure très grande pourvoyeuse d’emprisonnement.

En clair : plus de monde en prison, plus de monde en prison, plus de monde en prison. Même quand on n’espère rien du pouvoir, on est déçu.

 

Crédit photo (CRA de Toulouse Cornebarrieu) : CC BY La Cimade.

1 À Calais, les délogements quotidiens des étrangers sous tente par la police se poursuivent. Harrasser, épuiser, voler aux gens leur matériel, seul effet, puisqu’aucun logement n’est fourni. Pour cela, il y a de l’argent, une action. La fourniture de nourriture, d’eau par des associations, elle, a été entravée par le confinement. Le point d’accès à l’électricité a été coupé (plus de téléphone portable !). Ce n’est qu’à reculons qu’un seul point de lavage a été installé par la préfecture, avec retard (une citerne non potable), puis des distributions de nourriture réorganisées, limitées, avec une différence entre la communication de la préfecture et les constats des associations sur place. La lutte contre le virus ? Les gens sont entassés à parfois 4 ou 5 par tente exiguë. Ce n’est pas le sujet jusqu’à présent pour ces gens qui n’ont qu’à mourir tranquilles.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/pas-calais/calais/malgre-confinement-demantelements-camps-personnes-migrantes-se-poursuivent-calais-1803866.html
Dans les îles grecques, en Méditerranée la situation se résume en : « malheur aux indésirables ». https://www.lacimade.org/covid-19-et-frontieres-europeennes-exterieures-les-personnes-exilees-encore-plus-precarisees-et-en-danger/ , https://www.infomigrants.net/fr/post/23594/coronavirus-en-mediterranee-plus-aucun-navire-humanitaire-n-est-present
Etc. etc.

2 Techniquement, ici il ne s’agit pas d’une décision illégale mais d’une demande d’autorisation d’enfermement soumise par la préfecture au JLD, avec échec certain devant celui ou celle-ci. Cette configuration fait exception et revient un peu au même que le cas le plus courant : une décision illégale pourtant applicable, sauf recours devant le tribunal.

3 Dicton qu’un collègue et ami me rapportait de sa grand-mère.

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