« Si vous voulez la loi, allez en Angleterre »

C’est ce que répond un officier de police (CRS), capté dans cette brève vidéo, à une bénévole anglaise à Calais

Je ne sais pas si l’Angleterre respecte ses propres lois, envers les étrangers1. Mais la réplique de ce policier a le mérite de dire franchement le comportement de notre pays envers eux : piétiner la loi est courant, quand ce n’est pas simplement la consigne. Ce n’est pas formel : c’est très grave, abîme et tue des gens.

Je vous en propose une consternante chronique : ce qui se passe doit être répercuté. Il m’a suffi de m’informer régulièrement pour la dresser. Écrire ce billet était également un moyen de faire comprendre à mes proches de quoi je parle quand j’évoque le comportement de notre pays envers les étrangers. Je n’aborde pas ici le projet de loi infâme qui sera définitivement adopté sans doute le 1er août (ci ça vous intéresse voyez ici, et plus brièvement ma lettre à mon député, si vous avez envie d’écrire aujourd’hui au/à la vôtre et voulez des idées).

De votre côté, c’est l’été, peut-être avez-vous un peu de temps. Installez-vous alors et faites ce petit voyage dans la « patrie des Droits de l’Homme » ; proposez-le à vos proches si vous l’avez trouvé utile. Je renvoie à des liens pour les sources et les détails.

Il est incompréhensible qu’aucun des faits suivants n’ait suscité un scandale national.

Calais. Je n’aurais pas découvert ce qui s’y passe sans les témoignages, documentés, de bénévoles et d’associations. Je vous invite à le découvrir comme une bénévole d’une association l’a peu à peu découvert, au fur et à mesure de son séjour là-bas. J’ai rassemblé ici son témoignage (pdf, très lisible mais créé par un site pas très bien programmé : certaines des images sont coupées). Il est un voyage en lui-même ; prenez le temps de le lire, il en vaut vraiment le coup. Il recoupe nombre de rapports associatifs mais se lit aussi comme une histoire personnelle, qu’il est. (La plate-forme rencontre parfois des difficultés d’affichage sur certains navigateurs ; si cela vous arrive, essayer de changer de navigateur.) Le préfet du Pas-de-Calais a voulu intimider cette bénévole en la menaçant de poursuites en diffamation (sans suite, et pour cause) : l’administration est tout de même gênée que ce qui se passe soit su.

Renvois au Soudan. La France renvoie des demandeurs d’asile au Soudan. Là-bas, ceux-ci sont torturés —et il a fallu qu’un journal américain, le New York Times, déniche cette information. La France invite des policiers soudanais à interroger des demandeurs d’asile soudanais enfermés en Centre de Rétention. Vous avez bien lu. La Belgique a fait de même, le scandale a mené là-bas le Parlement a créer une commission d’enquête, le Premier Ministre a dû s’expliquer devant elle. Chez nous, rien. Le dictateur Soudanais, Omar el-Béchir, est le seul chef d’État en exercice a être sous le coup d’un mandat d’arrêt de la Cour Pénale Internationale (pour génocide, crimes contre d’humanité et crimes de guerre). Ce ne sont pas des faits isolés ; il s’agit d’une collaboration datant d’au moins 2014, de notre police avec celle de ce dictateur.

Frontière italienne. Les rapports cinglants de deux Autorités Administratives Indépendantes, celui du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté et celui de la Commission Nationale Cause Toujours Tu M’Intéresses Consultative des Droits de l’Homme, (résumé ici dans un article de la Croix) ainsi qu’un rapport de l’association Oxfam, documentent de façon concordante les violations massives de la loi par la police à la frontière italienne. Falsification de dates de naissance pour faire passer des mineurs pour majeurs et les renvoyer illégalement, renvois en Italie hors de toute procédure, policiers ôtant les semelles des chaussures d’enfants arrêtés (Oxfam), privation de liberté « dans des lieux hors de tout cadre légal et dans lesquels aucun droit ne peut véritablement être exercé » (CNCDH), parfois indignes, sans nourriture, à trois dans 9 m², avec des cabines sanitaires repoussantes et sans éclairage (on fait caca porte ouverte ou dans le noir) ou, pour femmes et enfants, le passage de la nuit dans une salle d’attente sans lit (CGLPL)… La députée européenne Michèle Rivasi, faisant une visite dans un local de la Police aux Frontières de Menton, y a découvert une note manuscrite affichée : « Si presse sur place, pas d’embarquement de mineurs dans les trains pour Vintimille » (ce qui est illégal : un mineur isolé doit être pris en charge, point. Et les mineurs ne peuvent être en séjour irrégulier : les titres de séjour sont uniquement exigés des majeurs. Voilà la loi. Et heureusement. On ne joue pas au ping-pong Italie-France sans fin avec des enfants. Des enfants. Au fait, voilà une conséquence de ce mépris de la loi : « Des enfants migrants obligés de se prostituer pour passer la frontière franco-italienne », article de l’Obs). Bref, les consignes données à la police sont de violer la loi mais de ne pas le montrer. Plus globalement, par la traque qu’elle mène des étrangers à la frontière italienne par tout moyen légal ou illégal, et le déni de leur droits fondamentaux, « la République renonce au principe d’humanité et se rend complice de parcours mortels » (CNCDH), plusieurs cadavres ayant été récemment retrouvés dans les Alpes.

La CNCDH souligne en outre que le premier accueil et l’accès aux droits fondamentaux est « laissé à la seule générosité des citoyens », générosité contre laquelle le pouvoir s’acharne2.

Face ces rapports de pareilles autorités, le Préfet des Alpes-Maritimes a fini par réagir et a convoqué ses subordonnés pour faire cesser les graves illégalités relevées a affirmé à la presse que « les faits dénoncés » par le Contrôle Général des Lieux de Privation de Liberté, « portent atteinte à l’image et à l’honneur des policiers et gendarmes ». Pour les amateurs d’humour noir, le droit des étrangers est une source de rire inépuisable.

Enfants à la rue. Plus de 400 enfants isolés dormaient dans les rues de Paris chaque nuit en février 2018, indique un rapport de Human Rights Watch, corroboré par Médecins Sans Frontières. C’est « la conséquence directe de procédures arbitraires, de retards excessifs dans la détermination de leur statut de mineur ou tout simplement suite à un refus de prise en charge. » Leur prise en charge est une obligation légale. Une psychologue de MSF : « peu ont été à la rue dans leur propre pays. [Ici], ils sont quotidiennement exposés à de multiples risques liés à cet environnement, sans répit physique. Quant à leur psychisme, il est en permanence en alerte, sur le mode de la survie. »

Séparation d’avec leurs parents et enfermement d’enfants. Après le scandale des enfermements d’enfants séparés de leurs parents au États-Unis, (lien vers une courte vidéo qui le résume) une ministre française réagissait dans une émission télévisée : « Séparer les enfants migrants de leurs parents contrevient à tous les droits de l’enfant. La France n’a pas ce type de pratiques. ». Sur twitter, plusieurs avocats ainsi que l’Ordre de Malte France (mandaté pour assurer des permanences juridiques dans certains Centres de Rétention) ont alors signalé que… si. Ce n’est pas collectif et revendiqué comme aux États-Unis, mais c’est une pratique constante. Lire ici, ici, ici, ici, et une synthèse (plus large)  : des centaines d’enfants sont concernés, notamment d’une part aux frontières, d’autre part à Mayotte. À Mayotte c’est massif, en voici un ancien exemple. Le Gouvernement le sait tellement bien qu’il est arrivé la chose suivante. Dans la loi Asile-Immigration, le Sénat avait amendé le texte pour interdire explicitement l’enfermement d’enfants séparés de leurs parents. Le gouvernement a fait supprimer l’amendement pour le remplacer par un amendement abject légalisant au contraire explicitement cette pratique, (en instituant un « rattachement » fictif à n’importe quel adulte enfermé au même endroit), justifié avec la plus parfaite hypocrisie. Tout cela n’est pas nouveau, vous trouverez un témoignage de 2009 ici.

Enfermement des enfants en rétention. C’est illégal, la Cour Européenne des Droits de l’Homme l’a jugé à présent six fois, dans des décisions rendues à l’unanimité (mais ces décisions, intervenant après un long délai, aboutissent seulement à un dédommagement financier par l’État après-coup. En outre, la pratique est souvent validée en première instance, lors des recours éventuels, par de nombreuses juridictions de première instance, qui s’en font donc les complices). Il s’agit d’une pratique réfléchie et directement volontaire du Gouvernement. Pour preuve, la Cimade a constaté l’absence de nouveaux enfermements d’enfants en métropole pendant la première lecture du projet de loi Asile-Immigration à l’Assemblée Nationale, quand le sujet connaissait une légère couverture médiatique et que le ministre, voulant éviter que les députés ne votent son interdiction explicite dans la loi, s’engageait verbalement à en user avec modération. Depuis, les projecteurs se sont éloignés, et la France enferme des enfants comme jamais auparavant. Si vous voulez vous rendre compte de ce que c’est, et pourquoi c’est interdit par la Convention Européenne des Droits de l’Homme (traitement inhumain et dégradant), lisez (vraiment !) cette page. Les enfermements d’enfants sont des centaines par an en métropole, et des milliers Outre-mer, notamment à Mayotte (2797 en tout en France en 2017). Mais on a mis des jeux pour enfants alors ça va. Oh, tiens, je conclus par ce témoignage de deux phrases. Une pétition est toujours ouverte pour demander la fin de ces enfermements, signée de seulement 138000 personnes. Vous pouvez la relayer.

Refus de logement, notamment pour les demandeurs d’asile. Ce point est médiatisé. La loi interdit aux demandeurs d’asile de travailler pendant l’examen de leur demande ; elle fait obligation à l’État de les loger. Le parc des Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile est à peu près dimensionné pour 40 % des demandeurs, et sciemment maintenu dans cette insuffisance. Les gens sont à la rue. À Strasbourg, récemment, cela a tué. Il s’appelait Alvi Chahbiev.

Rendez-vous parfois impossibles en préfecture pour les étrangers. Spécifiquement pour eux, un système de prise de rendez-vous par internet a été mis en place nationalement. Les files d’attente interminables dans la rue ont donc disparu. Mais le personnel affecté est toujours notoirement insuffisant, et donc les rendez-vous sont très difficiles, parfois impossibles à obtenir, rendant toute démarche impossible. La Cimade avait créé un robot simulant les demandes de prise de RV dans les différentes préfectures, et a établi un état des lieux (un exemple en lien)… jusqu’à ce que ce robot soit bloqué par le système. Ici une modeste victoire judiciaire face à la préfecture de Seine-st-Denis. Mais si chaque étranger doit saisir un tribunal et produire les preuves de ses longues et vaines tentatives pour obtenir un rendez-vous…

Mayotte. À Mayotte, c’est plus simple. Les guichets « étrangers » de la Préfecture sont fermés depuis trois mois, plongeant des centaines de personnes, ayant droit à un titre de séjour ou son renouvellement, dans l’illégalité forcée, la perte de leurs droits, de leur couverture sociale (c’est spécifique à Mayotte) etc. Pourquoi ? Parce que. D’autres énormités ont lieu à Mayotte et dans d’autres départements d’Outre-mer.

Abus, détournements ou dénis de procédure par les préfectures pour effectuer des renvois. Ceci est incessant depuis des années et documenter ceci serait l’affaire d’un travail universitaire. Une chose frappante est que les juges eux-mêmes en sont parfois complices. C’est parfois un peu technique à comprendre, ce qui contraste avec la simplicité parfois dramatique des conséquences. J’en relaye un seul exemple, donné par un avocat spécialisé. La victime est un demandeur d’asile, qui a été contraint à près de trois ans d’attente et de vie cachée pour pouvoir déposer sa demande. La maxime retirée par cet avocat est claire : « en matière de droit des étrangers, le pire est toujours sûr ».

Refus d’application de décisions de justice par des collectivités locales. Vous avez bien sûr entendu parler de la région Île de France qui prive illégalement les bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État (les sans papiers donc) de tarifs réduits dans les transports. D’autre part, les départements rechignent souvent à prendre en charge les enfants ou adolescents isolés quand ils sont étrangers (l’affaire est compliquée, l’État se défaussant sur eux). Le président du Conseil Départemental de la Seine-et-Marne se distingue dans cette catégorie, maintenant un jeune à la rue malgré deux décisions de justice exécutoires. Bilan : un mort. Il s’appelait Abdellah, il était égyptien.

J’aurais pu détailler beaucoup d’autres choses. Les expulsions d’étrangers gravement malades (en clair : vers la mort) par exemple, avec une interprétation parfois très problématique, et procéduralement difficilement contestable devant la justice, de la loi. Mais ça suffit. Pour ce qui se passe chez nous, je conclus par une remarque. Une chose constante que notent tous les associatifs que je connais, et dont j’ai lu de nombreux témoignages écrits, est que cette peur des étrangers qui arrivent s’éteint dès la rencontre concrète. Ici d’autres exemples. Surprise : ce sont juste des êtres humains, enrichissants qui plus est. Pas « un flux ». Une réalisatrice faisait très justement remarquer que « la télévision a ce travers de ne donner des migrants que des images de foule ». C’est ce genre de petites choses bêtes qui entretient la peur, et provoque le raidissement politique que je décris.

Je termine par le pire, qui est aussi le plus lointain donc le moins sensible. Au-delà du respect du droit, il s’agit crûment d’abandonner des gens à la mort, ou de les renvoyer à la torture, à l’esclavage, à l’enfer.

Accords avec la Libye et d’autres pays africains, inhumanité en Méditerranée. Le comportement de nos États européen tue :

  • la fermeture des ports italiens et français en juin a causé directement un bond du nombre de morts en mer, les bateaux des associations étant neutralisés pendant leurs longs périples,
  • dans la plus longue durée, leur action pour dissuader ou rendre difficile le travail des associations faisant du sauvetage en mer, (ici une plus petit interview d’une représentante de SOS Méditerranée) au mépris du droit maritime, le soutien matériel et financier qu’ils apportent aux garde-côte libyens, les accords avec ce pays, ont également fait augmenter, lentement, la létalité de la traversée. Notamment, il y avait six bateaux associatifs en Méditerranée il y a un an, il n’y avait plus que l’Aquarius en mars 2018, et de nouveau trois récemment.

Bilan donné par le Haut Commissariat aux Réfugiés de l’ONU : « En juin 2018, une personne sur 7 ayant traversé la Méditerranée a trouvé la mort, pour une sur 19 au 1er semestre 2018 et une sur 38 au 1er semestre 2017 ». Le périple de l’Aquarius en juillet a été très couvert médiatiquement, mais d’autres odyssées (j’apprends à l’instant que celle-ci s’est finie en Tunisie, seul pays ayant ouvert ses ports. Quelle honte!) de bateaux cherchant un port sûr pour débarquer des gens secourus ont lieu. Ici le rapport du HCR.

Je parle d’assistance donnée à la Libye : notamment, avec l’aide officielle de l’Union Européenne, la Libye a préparé une demande (2016), et obtenu fin juin 2018 auprès de l’Organisation Maritime Internationale la reconnaissance internationale de sa zone SAR (Search And Rescue) au large de ses côtes : une très vaste zone au-delà de ses eaux territoriales où elle est responsable de la coordination des secours en mer, où elle avait déjà menacé un bateau associatif d’ouvrir le feu sur lui, déclarant que sa présence y était soumise à son autorisation, et qu’elle n’y voulait aucun bateau de sauvetage associatif, et où les bateaux secourant des naufragés (le plus souvent des bateaux commerciaux ordinaires) peuvent être contraints par la Libye de débarquer ceux-ci dans un port libyen. Voici un bref article d’août 2017 de la Croix sur la question, quand la Libye revendiquait sa zone SAR (si j’ai bien compris). Comme le dit l’envoyé spécial du HCR en Méditerranée centrale, cette situation est directement contraire au droit maritime qui prévoit le débarquement dans un « port sûr » : aucun port de ce pays en guerre civile n’est sûr ; le pays pratique envers les étrangers la torture et les abus sexuels (par des personnes privées ou les autorités), l’esclavage, (nos dirigeants s’en étaient indignés lorsqu’une vidéo de vente aux enchères était sortie, mais tout cela a vite été oublié), le rançonnement et l’assassinat (lien en anglais). Sur la zone SAR, tout est expliqué dans cet article en anglais d’Euronews du 6 juillet. Je n’ai rien trouvé en français ! Rien. Voici deux exemples de « sauvetages » menés ou coordonnés par les Libyens. Mi juillet, ils prennent les occupants d’un bateau pour les ramener en Libye. Deux femmes, dont une avec un enfant, refusent de quitter ce bateau. Les Libyens coulent celui-ci et s’en vont. Le bateau de l’association Proactiva Open Arms retrouvera deux cadavres sur les débris flottant encore (brève et violente vidéo), et une des deux femmes encore en vie, sidérée.

Le 31 mars, le centre de coordination des secours de Rome appelle l’Aquarius à se rendre auprès d’un bateau en détresse. Une fois sur place, l’Aquarius est informé que les Libyens sont responsables de la coordinations des secours. Ceux-ci lui interdisent de procéder au sauvetage. La situation étant critique, l’Aquarius négocie en pleine mer pour apporter au moins des gilets de sauvetage, puis pour prendre en charge les personnes les plus vulnérables, notamment un nouveau-né. Les autres seront récupérés, un peu plus tard, par une vedette libyenne et ramenés en Libye. (Je vous avais envoyé l’an dernier d’autres liens vers des « sauvetages » libyens meurtriers ou violents et dangereux.)

Voici la Libye que nous aidons : nous sommes prêts à tout pour empêcher les arrivées d’étrangers en Europe.

Bref : nous tuons, froidement. Par peur irraisonnée, rabougrissement mental, petitesse ignoble.

Je cite ici une phrase de Robert Guédiguian qui pour moi ramasse l’essentiel : « C’est un comble aujourd’hui d’entendre dire que l’afflux de migrants fait augmenter les voix de l’extrême droite en Europe. Ce n’est en aucun cas un argument. On ne laisse pas mourir quelqu’un parce qu’on va perdre des voix à la prochaine élection. C’est même précisément comme ça qu’on en perd, et qu’on perd la bataille culturelle […] face à l’extrême droite. Faire de la politique, […] c’est avoir une idée du monde, et essayer de convaincre les gens que cette idée est bonne. Ce que font les gouvernements actuels est le contraire de la politique. »

Enfin nous exportons, nous Européens, notre paranoïa en Afrique. Voir cet article du Monde en accès libre : Au Sahara, voyager devient un crime, « au mépris du droit international, la région est devenue, sous l’égide de l’Europe, une zone où les êtres humains peuvent être contrôlés, catégorisés, triés et arrêtés ». La Libye, avec qui nous concluons des accords financiers et de contrôle migratoire, fait ensuite de même par effet domino avec ses voisins du sud.

Autre fait, moins directement lié mais vraiment incroyable : en un peu plus d’un an, treize mille personnes expulsées par l’Algérie vers le Niger ont été abandonnées par elle dans le désert : « Le Niger, c’est par là ! ». Treize mille (dépêche Associated Press, en anglais). Sans nourriture ni eau. Dont des enfants. Le saviez-vous ?

J’ai seulement rassemblé des faits, pour vous. La question est : acceptons-nous cela ?

1 En fait, bien sûr, elle ne respecte pas sa loi envers les enfants à Calais qui auraient légalement le droit à un visa pour le Royaume-Uni. Citation du verdict de la Cour d’Appel (Londres), saisie contre le Gouvernement : « The Home Office didn’t act lawfully when rejecting child refugees’ family reunion cases after the Calais ‘Jungle’ demolition » « Le ministère de l’Intérieur n’a pas agi légalement quand il a rejeté des demandes de rapprochement familial après la démolition de la ‘Jungle’ de Calais ». Le Royaume-uni ne respecte pas non plus sa propre loi sur son sol.

2 Le contraste avec les poursuites draconiennes contre les personnes ayant aidé des étrangers est frappant, via le « délit de solidarité » ou pour tout autre motif. Un exemple : en 2011 une femme, à l’époque en grande détresse, avait besoin, pour introduire une demande de titre de séjour, d’indiquer un domicile à la préfecture, ce qu’elle n’avait pas. Un homme lui a permis d’inscrire son adresse, la demande est allée à son terme et cette femme a obtenu son titre. Eh bien le parquet a poursuivi cet homme pour faux, et s’est acharné à faire appel des relaxes successives, jusqu’en cassation (deux fois). Les poursuites durent depuis sept ans, le sixième procès est en délibéré. L’État se moque de la loi pour lui-même, mais en utilise toutes les ressources pour punir, faire souffrir ou intimider ceux qui ont eu le malheur de permettre à un étranger d’accéder à ses droits. Toutes les associations relèvent que ce type de poursuites, très rare il y a trente ans (à loi semblable), s’amplifie fortement.

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