Un projet criminel

Chute_de_droits_105-140_DEF_VECT_FLASHLe projet de loi Asile-Immigration est en discussion à l’Assemblée à partir de ce lundi 16 avril au soir. Il vient de passer en Commission des Lois, où il a été très légèrement amendé.

Même si bien sûr cela ne changera rien, vous pouvez toujours écrire à votre député(e), par mail désormais pour que cela arrive avant le débat. Une proposition de lettre est ici, actualisée et modifiable ; elle résume le fond de ma pensée sur le sujet : ici au format ODT, et là au format DOCX (voir sur cette page de l’Assemblée comment leur écrire).
Le passage en commission, dont j’ai regardé des extraits, m’a été presque insoutenable. Hormis quelques mesures (dont certaines insérées par exigence du droit européen), le texte est une violence irrationnelle et inouïe contre les étrangers. Entre autres, par les entraves procédurales au droit d’asile qu’il instaure (comme s’il n’y en avait pas déjà), il tuera. C’est mécanique.
L’allongement de la durée de rétention à 90 jours (« mais c’est équilibré, la Commission est revenue sur les 135 jours demandés par le Gouvernement dans certains cas » a affirmé sans rire la rapportrice, en substance) est une folie pure. La rétention est quasi-inutile au bout de 15 jours : seuls quelques pour cent des expulsions ont lieu au-delà de cette durée. Quand le pays de renvoi prévu refuse un laissez-passer, allonger l’attente ne change rien. On va donc enfermer des gens 90 jours pour rien. Déjà 45 jours, c’est très dur : les gens sont entassés dans un lieu exigu sans rien à faire. Toutes les personnes présentes dans les centres témoignent de cette cocotte-minute : les étrangers enfermés, la police qui gère les centres, l’assistance juridique, les services médicaux. Lors de l’extension de 30 à 45 jours, les prescriptions de psychotropes ont augmenté. Et la rétention coûte cher aux finances publiques.
Un amendement demandait l’interdiction de l’enfermement des enfants en rétention, déclaré traitement inhumain et dégradant par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (vous souhaiteriez à votre enfant d’être enfermé sans rien avoir à faire, 90 jours dans un lieu plein d’adultes inconnus, privé d’école, privé de ses ami(e)s, privé du droit d’aller et de venir ?). La rapportrice, en reconnaissant explicitement que cette rétention « est insupportable », l’a affirmée nécessaire pour ne pas permettre « une instrumentalisation aux mains des passeurs » (si vous comprenez prévenez-moi) et a demandé et obtenu le rejet de l’amendement.

Généralisation des audiences par vidéo sans que les étrangers ne puissent s’y opposer, délai intenable de recours contre un refus de statut de réfugié, retrait du caractère suspensif de ce recours dans de nombreux cas etc. etc. Je m’arrête là sur le détail du texte. Si vous voulez une analyse complète, voici la liste de toutes celles disponibles. Je signale notamment celle de la Cimade.

Je voulais signaler deux choses.
1° Un commentaire sur les députés. Le projet est inutile et irrationnel. Ce n’est pas moi qui le dis, mais le Conseil d’État (la loi de 2016 n’est pas encore complètement appliquée, et pas du tout évaluée, qu’on légifère à nouveau) et le Défenseur des Droits. Je reproduis un extrait de son interview au Monde du 22 février 2018.

« Ce sera le 20e texte, au moins, depuis la fin des années 1970. La loi du 29 juillet 2015 réformait l’asile, celle du 7 mars 2016 le séjour des étrangers. Et comme le Conseil d’Etat le relève, une partie des articles de ces deux textes n’était même pas encore mise en œuvre.
Nous devons la vérité au pays : la situation n’appelle pas de loi nouvelle. Le solde migratoire reste le même depuis des années, comme le montrent les données de l’INED et de l’Insee. Le nombre d’entrées et de sorties varie légèrement d’une année sur l’autre, mais ne s’apparente en rien à une « crise » qui nécessiterait de légiférer rapidement. Ce qui m’oblige à conclure que ce texte n’a pas été écrit par un besoin de la société mais pour répondre à l’opinion publique, qui veut sans cesse alimenter de carburant législatif ou réglementaire la chaudière de l’exaspération. »

 

La (pseudo-)rationalité du texte est ailleurs. Je vous donne les réactions de deux députés de mon département, que j’ai apprises via une personne de la Cimade.
Député A, en substance : « Oui, ce que fait la Cimade est très bien, je vous soutiens. Mais il faut voter le texte sinon le Front National va monter. »
Haa, ben autant le savoir. C’est aussi simple que cela. Inutile donc de discuter. (Cela fait plus de trente ans qu’on vote des textes de ce type, précisément pour cette raison. Le moins qu’on puisse dire est que ça ne marche pas. En outre, ce n’est justement pas une politique. Se définir par rapport au FN, c’est lui accorder la victoire, et renoncer à avoir une volonté, une pensée, un projet. Il n’y a rien de tel face au FN, par lâcheté de tout notre personnel politique. C’est de cela qu’on crève.)
Député B, revu quelques semaines après une rencontre avec la Cimade, qui lui a expliqué les enjeux du texte face aux étrangers qu’elle accompagne chaque jour : « Il faut raccourcir les procédures d’asile. » Le député n’avait rien retenu, sauf le discours (mensonger, car les délais ne sont plus le nœud du problème aujourd’hui, et qui est le discours standard depuis une quinzaine d’années) du Gouvernement.

Que les députés soient godillots pour la raison A ou B, l’effet est le même. La non-pensée votera un texte criminel.

Je croyais aussi, naïvement, que les fadaises des gouvernants depuis trente ans (« équilibre entre humanité et nécessaire fermeté blabla »), pravda récitée en service commandé et ouvertement mensongère, étaient perçues comme telles par les personnes ayant les moyens de réfléchir. L’écoute des débats en Commission m’a montré que non. Les gens y croient, les esprits sont vraiment lepénisés.
Même si ce n’est pas représentatif, on finit par assister, entre autres, à ceci (vous avez peut-être vu cette vidéo) :
https://twitter.com/LCP/status/984026422611206146
ou cela
https://twitter.com/LCP/status/982269464669376514
(le passage sur la gendarmerie dans les Alpes, où G. Collomb doit renverser la réalité à 180° pour appuyer sa « pensée », est incroyable. L’action publique tue des gens en ce lieu. La gendarmerie a reconduit et abandonné des enfants la nuit au col. Les gens voulant venir en France prennent des risques insensés parce qu’ils sont traqués et que la frontière est verrouillée. Les sauvetages sont le fait de l’action personnelle d’habitants. Et voici ces derniers dénoncés au nom de l’appel d’air, le tout mis dans un sac « appel à l’ouverture des frontières ». La boucle est bouclée. La guerre c’est la paix. Et je crois le ministre sincère.)
Mais le pire est l’ordinaire, comme ceci :
https://twitter.com/LCP/status/984331471434366976
La rapportrice ne peut croire le sérieux du Défenseur des Droits. Elle croit sincèrement à un travail d’« équilibre », d’humanité. Au-delà de l’audition du Défenseur en commission, a-t-elle seulement lu les 60 pages de son avis sur le texte ? Là, il y a le détail. C’est cet ordinaire, cette crédulité tranquille aux mensonges ambiants sur les migrations, qui aboutit aux votes, et à l’adoption de tels textes.

2° Je voulais vous inviter à prendre le temps de regarder deux vidéos qui éclairent la situation.
La première est la leçon inaugurale de François Héran, ancien directeur de l’INED, démographe récemment élu au Collège de France dans une chaire Migration et société. Il faut entendre un scientifique parler de migration, pour en connaître le panorama.
Ici sur le site du Collège de France
https://www.college-de-france.fr/site/francois-heran/inaugural-lecture-2018-04-05-18h00.htm
et là sur youtube
Leçon inaugurale de François Héran au Collège de France – 05/04/2018 – YouTube

La deuxième est un petit reportage dans le cabinet d’un avocat assistant des demandeurs d’asile qui ont vu leur demande rejetée par L’OFPRA, et déposant un recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile. Voici ce que c’est, un(e) demandeur(euse) d’asile. Il faut le voir en face. Je vous invite aussi à considérer que toutes ces personnes ont eu un rejet de l’OFPRA, puis que le passage devant la CNDA est aussi une partie de pile ou face, quelle que soit la qualité du recours et des arguments. Des gens comme ça, des centaines sont donc refusés et renvoyés, chaque année.
Voilà le type de personnes que le projet de loi empêchera d’obtenir l’asile, en multipliant les obstacles de procédure.
Attention, la vidéo n’est en accès libre que pour un peu de temps, sur le site de Télérama.
Gilles Piquois, son combat magistral pour les réfugiés – Télévision – Télérama.fr

Notre pays vaut mieux que le bulldozer gouvernemental. Des milliers d’initiatives le prouvent chaque jour (certaines conduisant leurs auteurs devant les tribunaux, c’est à la mode de poursuivre cela au maximum).
Mais en attendant, la loi continue d’injecter son venin, qui tue et qui nous tue. Il faut le faire savoir et ne pas rester sans réagir.

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