Liberté, égalité, fraternité*

semeniako_etat_d_urgence

*Offre valable sous conditions. Demander le détail en préfecture.

Avec l’arrivée du projet de loi d’état d’urgence permanent, j’ai écrit à mon député.

Monsieur le député,

l’Assemblée Nationale débattra bientôt du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Ce projet reprend, de façon à peine adoucie, de nombreuses dispositions de l’état d’urgence ; de façon générale il donne à l’administration des pouvoirs attentatoires aux libertés qui doivent appartenir exclusivement à l’autorité judiciaire, et dans le cadre de procédures judiciaires —la validation de certaines mesures administratives par un Juge des Libertés et de la Détention n’est ici qu’un alibi dangereux.

Cela vide de sa substance la sortie de l’état d’urgence. C’est complètement opposé aux engagements de campagne du Président Macron, ainsi qu’à son annonce au Congrès en juillet : « Je rétablirai les libertés des Français en levant l’état d’urgence à l’automne, parce que ces libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte ».

À l’inverse, voici l’entrée dans notre droit commun d’une loi des suspects. C’est grave. Je ne veux pas vivre dans un pays où la suspicion de l’administration est devenue un motif ordinaire légitime pour supprimer la liberté de tel ou telle (pour notre bien, notre sécurité). Les Droits de l’Homme sont pour tous, sinon ils ne sont plus les Droits de l’Homme, et on en paiera tous le prix.

L’objet de cette lettre n’est pas de commenter le détail du texte. De nombreux juristes l’ont fait, ainsi que le Défenseur des Droits dans un avis détaillé au Parlement, après le vote du projet par le Sénat. Il est de souligner deux choses.

La première est que le vote de ce projet serait l’antithèse de l’action politique. Agir, c’est d’abord avoir une pensée : un diagnostic sur la réalité et un projet. Cette pensée s’enracine plus lointainement dans des convictions, et s’incarne en une politique : un système articulé de lois, de décisions, d’actes administratifs etc. En elle-même, cette pensée peut susciter de l’opposition, impliquer des mesures impopulaires, mais on peut comprendre sa logique et débattre avec elle. Elle peut demander du courage politique pour qui la défend.
Ici, il n’y a ni conviction ni pensée avec qui on pourrait débattre. Le pouvoir est simplement laissé à sa pente naturelle, mécanique : vouloir s’accroître lui-même. Les justifications données pour ce texte n’ont que l’apparence de la rationalité (en outre, si un régime « fort » était l’antidote au terrorisme, de tels régimes, comme la Russie et ce qu’est devenue la Turquie par exemple, en seraient exempts). Quand on a un marteau, tout ressemble à un clou. Sans pensée, et un peu désemparé face au terrorisme —et face à la peur de sembler n’avoir rien fait, en cas de nouvel attentat—, le pouvoir exécutif s’abandonne aux demandes de ses services, qui n’ont aucune raison de s’arrêter un jour dans l’atteinte aux libertés. Les dirigeants sont les marionnettes de leur fonction, plutôt que de profiter de leur fonction pour agir. On le voit aussi au discours de nombreuses personnalités politiques, opposées à l’état d’urgence ou aux lois limitant les libertés tant qu’elles sont dans l’opposition, puis marionnettes de cette fuite en avant lorsqu’elles exercent le pouvoir, et revenant instantanément à l’état précédent dès qu’elles le quittent. Les prises de position successives de J.-J. Urvoas, député d’opposition puis président de la Commission des Lois et Garde des Sceaux, puis sans mandat, en sont un symptôme, presque révoltant de candeur.
Le précédent gouvernement a laissé à l’actuel un très mauvais cadeau, avec l’état d’urgence. E. Macron l’a d’ailleurs dit lors de la campagne : même s’il est peu utile, comment en sortir ? Si on en sort et qu’un attentat a lieu ensuite, les dirigeants perdent leur crédibilité. En effet, en sortir vraiment demandera à la fois du courage et de l’habileté politique. Je ne vois pas pourquoi le gouvernement et le législateur en manqueraient.

La deuxième est que votre responsabilité de député est à mon sens ici double. Vous êtes le représentant de la Nation, chargé en notre nom du contrôle de l’exécutif. Mais vous avez aussi des moyens particuliers, comme membre d’une élite intellectuelle et politique, de connaître la valeur des libertés publiques et de la séparation des pouvoirs qui fondent notre société. Ces deux choses n’ont pas été pensées par temps calme, comme des luxes dont on jouirait quand tout va bien. Elles sont des interdits et des séparations pensées par des gens, Montesquieu en tête, qui savaient bien que leur transgression est et sera toujours tentante, pour de multiples raisons semblant toujours raisonnables sur le moment. Elles limitent le pouvoir de l’État dans sa politique antiterroriste ? Mais oui : c’est justement leur rôle, et il est infiniment préférable qu’il en soit ainsi. Les personnes qui les ont pensées savaient le grand danger de transiger avec elles. C’est un danger mécanique : « Il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » sans quoi ses dépositaires en abuseront inévitablement.
Une grande partie des gens réagit peu car elle ne se sent pas directement concernée, et réagir est fatigant. Mais, d’une part, les abus de pouvoir, une fois possibles, concernent tout le monde et ils auront lieu. Et d’autre part, on ignore qui aura le pouvoir demain, peut-être des gens fort malintentionnés et peu démocratiques. Par ailleurs, le raidissement du pouvoir, le renoncement à nos libertés, c’est précisément la victoire des terroristes, qui haïssent ces dernières. Enfin, un recul des libertés est presque toujours un acquis. Il sera extrêmement difficile d’y revenir, quel que soir l’avenir. Vous, élites politiques, le savez. C’est à vous députés de résister à l’exécutif, pour défendre l’intérêt du pays. Ce projet de loi doit être totalement revu.

Demandez mieux au gouvernement. Demandez-lui une pensée, de l’habileté s’il le faut, et une véritable action.

Je vous remercie de votre attention.

Veuillez recevoir, monsieur le député, mes meilleures salutations.

N.B. Si vous partagez mon avis, vous pouvez reprendre cette lettre ou vous en inspirer pour écrire à votre propre député(e). Leur adresse :

Assemblée Nationale
126 rue de l’Université
75355 PARIS 07 SP

(Crédit image : Boris Séméniako, avec son aimable autorisation)

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