Liberté, égalité, fraternité

L’état d’urgence et des lois en préparation suspendent ou détruiront divers aspects de l’État de droit —cette institution où tous, y compris l’État lui-même, sont tenus au respect de la loi par le contrôle du juge. Pour la première fois, je ne me sens plus dans un pays de liberté, même imparfait.

Je viens d’écrire à mon député, juste avant le débat sur la révision constitutionnelle et le vote de prolongation de l’état d’urgence. Je n’y évoque qu’une toute petite partie de ce qui m’accable. Je publie ici cette lettre, que vous pouvez aussi télécharger aux formats .odt et .doc si ça vous chante de vous en servir, de la modifier, d’en tirer simplement l’énergie d’écrire la vôtre etc. Je me sens très minoritaire sur ce sujet comme d’autres touchant aux droits fondamentaux, impuissant face à une vague énorme, bête et dangereuse.

NB : des manifestations ont lieu aujourd’hui samedi 30/01 dans diverses villes, contre l’état d’urgence. Vous pouvez vous y rendre. Une carte se trouve en bas de cette page.

AJOUT 2 FÉVRIER : Vous trouverez ici http://sfy.co/v1sR une compilation de tweets « État d’urgence, je vous fais visiter ? » (merci @bismatoj).

Ici est la liste des députés par département, avec leur adresse électronique ; leur adresse postale est :

Assemblée nationale
126 rue de l’Université
75355 Paris 07 SP

Ce blog à publication biennale en profite pour vous souhaiter une bonne année 2016, à l’inverse du climat politique : accueillante, intelligente du cœur et de l’esprit, libre.


M. le député,

prochainement l’Assemblée Nationale débattra du projet de loi constitutionnalisant l’état d’urgence et des cas de déchéance de nationalité, de la prolongation de ce même état d’urgence, puis d’une réforme de la procédure pénale.Tous reconnaissent l’inutilité de la déchéance de nationalité dans la lutte contre le terrorisme. Elle est une mesure symbolique, défendue comme telle. Ce qu’elle symbolise, c’est une défaite concédée gratuitement par le gouvernement devant une vieille revendication de l’extrême droite (et vraiment ce n’est pas moi qui le dis), qui s’en réjouit bruyamment et, au choix, une rupture d’égalité entre citoyens —si la déchéance ne concerne que ceux qui ont aussi une autre nationalité— ou pire encore, l’abandon d’un des Droits de l’homme —si elle crée des apatrides. Le gouvernement a perdu la raison.

Cependant mon sujet essentiel sont les autres textes. L’état d’urgence est une suspension de l’État de droit, alors qu’absolument rien ne l’exigeait, sauf peut-être dans les tout premiers jours. L’état d’urgence n’a rien à voir avec l’efficacité de la lutte contre le terrorisme. Cette lutte exige des moyens, des personnels de renseignement et de sécurité, de la coopération européenne, et par-dessus tout l’entretien de nos valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité. L’état d’urgence, c’est simplement dire au juge judiciaire : « vous êtes une gêne pour moi l’État. » C’est un renoncement à ce que nous sommes et un danger concret, infiniment plus grave que le terrorisme. Je ne compte plus les nouvelles qui me soulèvent le cœur et m’inquiètent pour mon pays. Voici un seul exemple : une défense contre une assignation à résidence (déjà effective sans autorisation judiciaire) devant un juge administratif, le Conseil d’État. C’est au suspect de prouver son innocence.

Ma liberté dépendait exclusivement de « notes blanches » des services de renseignement – c’est-à-dire anonymes et non sourcées. Les échanges ont été violents. Nous devions, avec mes avocats, renverser le soupçon qui faisait de moi une « menace à l’ordre public », contre une représentante du ministère de l’intérieur. [J’avais un sentiment] d’impuissance ensuite, parce qu[…]’il faut trouver l’énergie de la contester, en ayant le sentiment de s’attaquer à Goliath, à l’État. C’est préparer sa défense [sans] quitter son domicile, en pointant au commissariat trois fois par jour, parmi les délinquants, en expliquant à ses enfants pourquoi papa est maintenant « tout le temps-là », c’est passer plusieurs nuits en garde à vue parce que vous êtes arrivé en retard de quinze minutes après avoir pourtant prévenu le commissariat.

J’ai supporté en silence, en pensant à ma famille et en tirant ma force de mes valeurs. La suspension de l’assignation m’a réconcilié avec moi-même. Mon attachement aux valeurs de la France est encore plus fort qu’avant. Je n’en veux à personne, mais j’ai peur car […] le ressentiment aurait pu l’emporter, car de telles sentences peuvent nous monter les uns contre les autres. Tout le monde n’a pas la force de résister. L’Etat doit veiller à ne pas se faire des ennemis dans son propre camp, à faire de l’immigré, du musulman, un bouc émissaire. […] Je veux à tout prix que de telles injustices cessent. Halim Abdelmalek, le Monde, 29/01/2016

Liberté, égalité, fraternité sont balayées. Le terroriste les hait. Il a gagné.

Je ne conteste ni la loi constitutionnelle ni la réforme pénale, mais certaines de leurs dispositions, qui remettent en cause l’État de droit, le rôle du juge judiciaire et les libertés fondamentales. Je n’en reviens pas de la facilité avec laquelle nous détricotons la démocratie, avec laquelle l’exécutif a perdu son sang-froid et la vision de l’intérêt du pays. Les réactions de personnalités —Défenseurs des DroitsCommissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe et rapporteurs de l’ONU, CNCDH, des universitaires en masse, les deux grands syndicats de magistratsdes survivants des attentats de novembre (!), sont innombrables. Écoutez-les.

Nous sommes le pays de Montesquieu, nous savons « qu’il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » sans quoi ses dépositaires en abuseront inévitablement. La majorité des gens réagit peu parce qu’elle ne se sent pas concernée. Mais tous les abus de pouvoir sont délétères (voyez le témoignage ci-dessus) et, une fois possibles, ils concernent tout le monde. Vous, élites politiques, le savez. C’est à vous députés de résister à l’exécutif, sans quoi vous trahissez le pays. Vous n’êtes pas un exécutant, mais un représentant de la Nation, libre et responsable de votre vote. L’état d’urgence doit s’arrêter, et l’État de droit être assuré dans tous les textes votés.

Comme notre démocratie est fragile ! Je l’ignorais, ces derniers mois me l’ont appris.

Je vous adresse, M. le député, mes salutations respectueuses.

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