Quousque tandem

Élimination progressive des libertés fondamentales et immobilisme dans la gestion des forces de l’ordre : jusqu’à quand ? J’ai écrit à mon député (LREM) pendant le débat à l’Assemblée sur le projet de loi « sécurité globale ». Quelques jours après, je lui ai envoyé une lettre supplémentaire que je publie ici. (Et je fais des titres latins simili-pédants sijeveu.)


M. le député,

je vous écris encore à propos de la loi « sécurité globale », et plus généralement du contrôle des forces de l’ordre. J’ignore si vous avez le temps de me lire, je l’espère toutefois.

J’ai lu, via votre lettre électronique d’information, votre explication de vote. Merci. Je vous disais attendre des explications ; probablement n’ai-je pas été seul, en voilà.

Et je suis d’accord avec vous, et vos explications répondent à la réaction majoritairement diffusée à la parution de la proposition de loi : « il sera interdit de diffuser des vidéos d’actions de la police ! ». En effet, la loi ne l’empêchera pas, notamment dans sa rédaction amendée1.

Mais mes lettres, et les observations de nombreux spécialistes, ne portaient pas là-dessus. Ce que je vous faisais observer est très bien résumé dans la tribune collective d’organes de presse du 26/11 : « cette disposition […] laisse augurer, en amont des magistrats, des interpellations préventives, empêchant la captation d’images —qui, sur le terrain, décidera qu’une diffusion en direct est susceptible de constituer une infraction, sinon les policiers eux-mêmes ? »2. C’est sur cela que je vous demandais des explications.

Je vous en demandais aussi sur les articles 21 et 22, « centralisation, communication d’images filmées par la police et reconnaissance faciale » et « drones ». L’émoi suscité par l’article 24 a éclipsé le débat sur ces articles très dangereux. La surveillance généralisée installée par l’État chinois est vue, de façon consensuelle, comme un repoussoir. Pourtant, ces articles sont des pas dans sa direction. Le pouvoir n’a pas répondu, sur le fond, aux observations de l’ONU, de la DDD et, tout récemment, de la CNCDH. Les articles 23 (crédit de réduction de peine, dépourvu de rationalité) et 25 (port d’arme) sont également très problématiques. Ces pas en permettront d’autres. Jusqu’où ?

Le projet de loi « séparatismes » contient lui aussi des points dangereux pour l’État de droit (notamment bien sûr son article 25 cousin de l’article 24 de la loi « sécurité »). Il suscitera probablement moins de réaction car il semble viser certains musulmans jugés dangereux. Mais la loi, les nouveaux pouvoirs laissés à l’appréciation des préfets, les nouvelles interdictions, des délits d’intention etc., s’appliquent à tout le monde. Et quelles que soient les personnes visées, qui jugera du danger ? Selon quels critères, avec quel contradictoire, quels recours ?

Le danger du pouvoir arbitraire de l’administration est bien montré par le scandale de la dissolution du CCIF pour délit d’opinion (il a dit des choses déplaisant au gouvernement, sans pourtant jamais avoir été poursuivi pour quoi que ce soit ; suite à un attentat sans aucun lien avec lui le gouvernement affirme que ses affirmations prouvent sa participation générale au danger terroriste et le dissout. L’administration peut dissoudre n’importe quoi à cette aune. On a quitté la démocratie libérale.).

Je voulais élargir mon propos à la violence policière illégitime parce qu’elle est un sujet grave qui sous-tend toute une part de cette séquence sur la loi sécurité.

Il y a un problème, massif, de commandement, d’encadrement, de doctrine d’intervention, de formation des forces de l’ordre en France, et également dans le traitement judiciaire des affaires impliquant des policiers. Il doit être traité, sérieusement. Ce sera un gros travail. Jusqu’à présent l’Exécutif —celui-ci comme les précédents, mais plus explicitement que les précédents— le nie platement. L’actualité récente en apporte pourtant des preuves s’il en fallait encore3. Lire la suite de « Quousque tandem »

Pourquoi est-ce si difficile ?

J’ai envoyé le lien de mon précédent billet à mon député (LREM) pour l’interpeller. Sa dernière lettre d’information électronique était en effet titrée : « Contre le coronavirus, un mot d’ordre : la solidarité ! ». « Chiche ? » Lui ai-je écrit. « Voici comment agit l’Exécutif. Exercez votre contrôle ! »

Par son assistant parlementaire, il m’a répondu. Il me dit qu’en effet, la solidarité est « la valeur socle » contre une épidémie, que cette crise sera peut-être « l’occasion pour lui de s’engager sur un nouveau sujet » et m’invite pour cela, « à le recontacter, une fois que tout cela sera derrière nous, pour échanger sur ce sujet de la plus haute importance ».

Tant mieux pour cette proposition. Mais.

Voici ma réponse résumée mais avec des actualisations entre crochets. Elle montre la suite du feuilleton rétention-prison, hélas édifiante : ça vaut la peine.

Et je place une question en conclusion.


M. l’assistant parlementaire,

[…]

1. C’est maintenant qu’il faut fermer les CRA. C’est maintenant que la contagion y a lieu, en chambrées et restauration collectives, comme c’était totalement prévisible, et avec eux la révolte. Il s’ajoute des dysfonctionnements faute de personnel et de matériel (WC bouchés que plus personne ne vient déboucher etc.). La réponse est policière. Lisez cet article en accès libre :
https://www.bondyblog.fr/societe/migrations/au-cra-du-mesnil-amelot-une-revolte-pour-la-survie/
Lire ceci me remplit de honte et de révolte. Lire la suite de « Pourquoi est-ce si difficile ? »

Fermer les CRA ? Revoyons au ralenti

Voici des nouvelles de la fermeture des Centres de Rétention.

Sur cet exemple, je vous propose de voir une action au ralenti, comme au sport à la télé. C’est très instructif car très typique.

Une requête en référé (≃en urgence) a été introduite au Conseil d’État par des associations pour demander la fermeture des CRA, pour motif sanitaire (aucune mesure n’y est respectée, ce sont des lieux de promiscuité et des foyers de contagion, les expulsions justifiant l’enfermement sont pour la plupart devenues impossibles, celles qui le sont contreviennent aux demandes de l’Organisation Mondiale de la Santé pour limiter la propagation du virus. Pourtant de nombreux préfets continuent d’y enfermer ou maintenir des gens. Vous pouvez trouver un peu plus de détail sur le site du gisti).

L’audience était hier jeudi 26. La requête vient d’être rejetée. Il n’est pas illégal que les centres continuent de fonctionner, leur fermeture reste une décision politique. C’est sur cette dernière dimension que porte ce billet. Lire la suite de « Fermer les CRA ? Revoyons au ralenti »

Et bonne santé !

Le gouvernement souhaite une bonne année aux demandeuses et demandeurs d’asile. Et surtout, la santé !

À partir d’aujourd’hui leur couverture santé ne débutera qu’après un délai de 3 mois, suite à un décret d’avant-hier (dont voici le texte mais il faut arpenter le Code de la Sécurité Sociale pour comprendre).

Ce sont des gens souvent abîmés. Que les soignants retrouveront trois mois plus tard, dans un état pire.

Rien ne justifie ça.

La santé publique en pâtira. Les urgences sont engorgées ? Les finances des hôpitaux difficiles ? Elles le seront davantage. Des contagions évitables ne seront pas évitées. Il faut savoir faire des sacrifices pour faire mal aux indésirables.

De nombreux soignants ont protesté contre ce projet (et un autre, voisin). Trente-deux associations (dont MSF, MDM) ont solennellement communiqué ici  et près de 6000 personnels de soin ont signé .

Le gouvernement ne leur a apporté aucune réponse et, le 30 décembre, a publié le décret laconique.
Il est du racisme pur. La honte, la honte.

En outre il dit au Front National* : vous avez raison. Ces gens sont une menace et une charge.
Ce sont juste des humains. Le décret dit : ils ne méritent pas d’être traités comme tels.

Accréditer les mensonges du FN produira un gagnant : le FN.

NB 1. Trois mois, c’est le temps dont ces gens disposent pour construire leur dossier de demande d’asile. Ils le feront désormais sans accès aux soins. Et si leur santé, physique, mentale, est mauvaise ? Qu’ils crèvent.

NB 2. Le décret contrevient probablement au droit européen de l’asile, qui prévoit un accès à des soins (le gouvernement, cette zone de non-droit). Il sera contesté.

Bonne année. Et bonne santé** !

*Rassemblement National depuis un an et demi.
**Offre limitée à certaines catégories de personnes. Voir conditions en préfecture.

Sauvez l’OIP. Soutenez l’OIP.

Image : une prison française, la maison centrale de Vendin-le-Vieil. Que se passe-t-il derrière ces murs ? Photo Jérémy-Günther-Heinz Jähnick, GNU free documentation license.

L’Observatoire International des Prisons, section française, est en grande difficulté financière, suite à arrêt de financement de plusieurs régions françaises, et du gouvernement via l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. Il a besoin de 150 000 € par an pour survivre. Je ne peux concevoir que cette association meure. Elle est d’utilité publique.

L’OIP informe : il est un regard extérieur exigeant sur nos prisons. Il évite que ce qui s’y passe reste en dehors des radars de notre société. Plus largement, il aiguillonne le débat public, apportant une expertise particulière qui ne se trouve pas ailleurs.

L’OIP défend les droits des détenus. Quantités d’avancées du droit, ou de respects effectifs de droits auparavant théoriques, lui sont dus.

L’OIP est une ressource pour les prisonniers et l’ensemble des personnes travaillant dans les prisons et autour d’elles. Il a bâti une très grande expertise juridique et pratique.

Sa disparition serait une catastrophe pour la Justice et les prisons françaises, et donc pour notre société.

Voici des liens à l’appui de ce que je dis.

Guillaume Didier, magistrat, porte-parole du ministère de la Justice sous Rachida Dati :

L’Observatoire International des Prisons, j’en témoigne, ce sont des emmerdeurs !
Mais en fait, les emmerdeurs on en a besoin. (6 nov. 2019)

(6 nov. 2019, source)

Lire la suite de « Sauvez l’OIP. Soutenez l’OIP. »

Personnalités « pro-migrants ». Lettre à RFI.

Voici encore une réflexion de vocabulaire, cette fois sur le qualificatif « pro-migrants », utilisé entre autres par RFI. J’ai écrit à la chaîne.


Madame, monsieur,

Je vous écris pour transmettre à votre chaîne une réaction à l’usage du terme « pro-migrants » pour qualifier le haut fonctionnaire allemand Walter Lübcke ou d’autres personnalités politiques de ce pays, dans le titre de trois de vos pages internet d’informations, et dans le texte même de la deuxième :

http://www.rfi.fr/europe/20190620-allemagne-deux-maires-pro-migrants-menaces-mort

http://www.rfi.fr/contenu/ticker/meurtre-elu-pro-migrants-signal-alarme-toute-allemagne-gouvernement

http://www.rfi.fr/europe/20190626-allemagne-neonazi-avoue-meurtre-elu-cdu-pro-migrants-lubcke

Ce terme est le vocabulaire, la catégorie de pensée, de l’extrême droite, celle-là même qui les menace, les blesse ou les tue. (C’est du moins ceux de l’extrême droite française ; j’ignore si le mot a un équivalent germanique, et votre site s’adresse au lectorat francophone. Selon le type de prise de parole, elle utilise le mot plus lisse « pro-migrants » ou le mot plus explicitement hostile « immigrationnistes ».)

Ou alors, montrez s’il vous plaît que ces personnes attaquées ou menacées se qualifiaient elles-mêmes ainsi. Lire la suite de « Personnalités « pro-migrants ». Lettre à RFI. »

« Crise » des « migrants » ?

Avec la sortie de la série Eden produite par Arte, j’ai écrit à la chaîne une réflexion sur l’expression « crise des migrants » qu’elle utilise pour sa promotion. C’était aussi l’occasion de mettre par écrit ce que j’avais en tête, tant cette expression me gêne. J’y explique pourquoi.


à l’attention de la production de la série Eden

Bonjour,

Je salue la série Eden, qu’Arte a produite. Mais votre communication à son sujet me fait réagir, et je me permets de vous faire partager ma réflexion. Vous la présentez comme une série sur la « crise migratoire » ou « des migrants ». C’est repris par toute la presse.

Or le réalisateur Dominik Moll lui-même, reçu à l’Instant M sur France Inter hier, rectifie d’emblée Dorothée Barba qui commence à l’interroger : « J’ai toujours du mal avec ce terme de crise des migrants ou crise des réfugiés parce que ça donne l’impression que c’est de la faute des migrants ou réfugiés alors que ce n’est pas vraiment le cas. » Je le rejoins complètement et suis systématiquement mal à l’aise avec ce langage : « crise » et « migrants ». En effet, ce vocabulaire tord la réalité.

Le mot « migrant » existe depuis longtemps. C’est une personne qui a quitté son pays (de naissance ou de nationalité) pour vivre dans un autre, autrement que pour un bref séjour1. Et des migrants, il y en a partout au monde, des millions. Ce sont collègues de travail, amis, famille. Ou nous-mêmes. C’est la marche du monde. La normalité banale. Mais voilà que nous dénions à une petite part des candidats à la migration le droit légal de le faire. Alors, plutôt que d’entrer dans cette marche normale du monde, ils sont réduits à des moyens de fortune pour parvenir à leur but. Des images d’eux s’étalent aux journaux télévisés, entassés sur des canots comme s’ils étaient une masse de misère, ou bien simplement des images de leurs cadavres. Ils s’accumulent sur nos trottoirs —en effet on ne leur donne ni droit au travail, ni logement, et parfois même pas l’allocation de quelques centaines d’euros par mois à laquelle ils ont droit s’ils demandent l’asile—, donnant l’impression de constituer une masse distincte de « nous », de la normalité banale. Au lieu de venir par avion, en conservant leurs moyens financiers, inférieurs aux nôtres mais loin d’être nuls, ils ont été réduits à la misère par un voyage dur, dangereux et ruineux. Nous créons leur misère, dont nous avons ensuite l’impression qu’elle vient nous tomber dessus. Nous créons l’impression, sincère chez beaucoup de gens, d’une « crise des migrants ». Et mon Dieu, certes-il-faut-être-humain-mais-c’est-un-grave-problème-à-affronter. Lire la suite de « « Crise » des « migrants » ? »

« Si vous voulez la loi, allez en Angleterre »

C’est ce que répond un officier de police (CRS), capté dans cette brève vidéo, à une bénévole anglaise à Calais

Je ne sais pas si l’Angleterre respecte ses propres lois, envers les étrangers1. Mais la réplique de ce policier a le mérite de dire franchement le comportement de notre pays envers eux : piétiner la loi est courant, quand ce n’est pas simplement la consigne. Ce n’est pas formel : c’est très grave, abîme et tue des gens.

Je vous en propose une consternante chronique : ce qui se passe doit être répercuté. Il m’a suffi de m’informer régulièrement pour la dresser. Écrire ce billet était également un moyen de faire comprendre à mes proches de quoi je parle quand j’évoque le comportement de notre pays envers les étrangers. Je n’aborde pas ici le projet de loi infâme qui sera définitivement adopté sans doute le 1er août (ci ça vous intéresse voyez ici, et plus brièvement ma lettre à mon député, si vous avez envie d’écrire aujourd’hui au/à la vôtre et voulez des idées).

De votre côté, c’est l’été, peut-être avez-vous un peu de temps. Installez-vous alors et faites ce petit voyage dans la « patrie des Droits de l’Homme » ; proposez-le à vos proches si vous l’avez trouvé utile. Je renvoie à des liens pour les sources et les détails.

Il est incompréhensible qu’aucun des faits suivants n’ait suscité un scandale national. Lire la suite de « « Si vous voulez la loi, allez en Angleterre » »

À mon député

Le 26 juillet 2018

Monsieur le député,

j’apprends que le projet de loi Asile-Immigration, débattu très rapidement en séance, notamment puisque de nombreux amendements ne sont pas défendus, sera très prochainement voté, peut-être dans les prochaines heures.

Je vous avais écrit avant l’examen de ce texte en première lecture, pour m’indigner de nombreuses de ses dispositions et surtout de son esprit général, privant les étrangers de l’exercice effectif de nombreux droits fondamentaux, cadenassant encore davantage notre pays, au prix de vies broyées. Je n’exagère pas. Vous avez pu rencontrer des interlocuteurs locaux de la Cimade et d’autres associations, vous savez l’enfer que vivent certains étrangers ici. Les défenseurs du projet, le présentant comme « équilibré » et « soucieux des droits des étrangers » mentent ou refusent de voir la réalité. Lire la suite de « À mon député »

Un projet criminel

Chute_de_droits_105-140_DEF_VECT_FLASHLe projet de loi Asile-Immigration est en discussion à l’Assemblée à partir de ce lundi 16 avril au soir. Il vient de passer en Commission des Lois, où il a été très légèrement amendé.

Même si bien sûr cela ne changera rien, vous pouvez toujours écrire à votre député(e), par mail désormais pour que cela arrive avant le débat. Une proposition de lettre est ici, actualisée et modifiable ; elle résume le fond de ma pensée sur le sujet : ici au format ODT, et là au format DOCX (voir sur cette page de l’Assemblée comment leur écrire).
Le passage en commission, dont j’ai regardé des extraits, m’a été presque insoutenable. Hormis quelques mesures (dont certaines insérées par exigence du droit européen), le texte est une violence irrationnelle et inouïe contre les étrangers. Entre autres, par les entraves procédurales au droit d’asile qu’il instaure (comme s’il n’y en avait pas déjà), il tuera. C’est mécanique.
L’allongement de la durée de rétention à 90 jours (« mais c’est équilibré, la Commission est revenue sur les 135 jours demandés par le Gouvernement dans certains cas » a affirmé sans rire la rapportrice, en substance) est une folie pure. La rétention est quasi-inutile au bout de 15 jours : seuls quelques pour cent des expulsions ont lieu au-delà de cette durée. Quand le pays de renvoi prévu refuse un laissez-passer, allonger l’attente ne change rien. On va donc enfermer des gens 90 jours pour rien. Déjà 45 jours, c’est très dur : les gens sont entassés dans un lieu exigu sans rien à faire. Toutes les personnes présentes dans les centres témoignent de cette cocotte-minute : les étrangers enfermés, la police qui gère les centres, l’assistance juridique, les services médicaux. Lors de l’extension de 30 à 45 jours, les prescriptions de psychotropes ont augmenté. Et la rétention coûte cher aux finances publiques.
Un amendement demandait l’interdiction de l’enfermement des enfants en rétention, déclaré traitement inhumain et dégradant par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (vous souhaiteriez à votre enfant d’être enfermé sans rien avoir à faire, 90 jours dans un lieu plein d’adultes inconnus, privé d’école, privé de ses ami(e)s, privé du droit d’aller et de venir ?). La rapportrice, en reconnaissant explicitement que cette rétention « est insupportable », l’a affirmée nécessaire pour ne pas permettre « une instrumentalisation aux mains des passeurs » (si vous comprenez prévenez-moi) et a demandé et obtenu le rejet de l’amendement. Lire la suite de « Un projet criminel »